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ISWC pour les créateurs et les éditeurs


Les créateurs et les éditeurs peuvent solliciter l'attribution d'un ISWC à leurs œuvres. Les Agences locales ou régionales sont autorisées à attribuer des numéros ISWC, conformément aux Règles professionnelles.

Numérotation des œuvres

Une œuvre ne peut recevoir un numéro que de la part d'une agence compétente. Quand l'agence de numérotation locale est une société de droits d'auteur, elle ne peut attribuer de numéros qu'aux œuvres produites par les créateurs membres de la société. Quand il s'agit d'une Agence régionale, celle-ci peut ne peut allouer de numéros qu'aux œuvres produites par les créateurs membres des sociétés qu'elle représente.

Comment numéroter vos œuvres

Vous êtes membre d'une Société de gestion collective
Contactez votre Société de gestion collective, qui pourra attribuer un ISWC à votre œuvre ou qui vous orientera vers l'agence compétente.

Vous n'êtes pas membre d'une Société de gestion collective
Consultez la liste des Agences locales et régionales ISWC et contactez l'Agence officielle de votre territoire. Si vous ne trouvez pas d'agence, veuillez contacter directement l'Agence internationale ISWC, à partir de la page contact.

Veuillez noter que l'Agence internationale ISWC n'est pas habilitée à allouer de numéro ISWC.

Type d'œuvre musicale à numéroter
  • œuvre protégée
  • œuvre non-protégée
  • œuvre dramatico-musicale
  • arrangement musical d'une œuvre
  • adaptation des paroles d'une œuvre
  • traduction des paroles d'une œuvre
  • version instrumentale d'une œuvre avec paroles associées
  • cadence
  • extrait reconnu d'une œuvre
  • compilation
  • pot-pourri
  • révision d'une œuvre
  • œuvre musicale individuelle (cue) contenue dans la bande sonore d'une œuvre audiovisuelle





CISAC - International Confederation of Societies of Authors and Composers