Questions
les plus fréquentes
Qu'est-ce qu'un ISWC ?
Un ISWC (International Standard Musical Work Code) ou Code international
normalisé pour les oeuvres musicales est un numéro de référence
unique, permanent et reconnu au plan international qui sert à
identifier une œuvre musicale.
Quelle est l'origine du système ISWC ?
Le système ISWC fait partie du Plan CIS (Common
Information System) que la CISAC,
Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs,
a développé pour répondre aux besoins croissants de ses membres
en matière d'information à l'ère du numérique.
L'ISWC est-il une norme internationale ?
Oui, l'ISWC a été approuvé par l'ISO (International Organisation
for Standardisation). Un document officiel décrit comment se compose
un ISWC, quelles en sont les règles d'attribution et ses applications.
Comment se compose un ISWC ?
Un ISWC est composé de la lettre "T", suivie de 9 chiffres (compris
entre 000 000 001 et 999 999 999), et d'un chiffre de contrôle
supplémentaire. Il s'écrit ainsi :
T-345 246 800-1.
A quel moment un ISWC est-il attribué?
Un ISWC n'est attribué par une agence accréditée à cet effet
que lorsque tous les créateurs de l'œuvre ont été identifiés de
manière unique.
Quelles sont les métadonnées descriptives d'un ISWC ?
Les métadonnées descriptives d'un ISWC sont notamment :
-
Le titre de l'œuvre
- Tous
les créateurs de l'œuvre, auteurs, compositeurs et arrangeurs,
identifiés par leur numéro CAE/IPI et leur
code de rôle
- le code type de l'œuvre (repris dans la
liste des normes du CIS)
- S'agissant de "versions", par exemple
des arrangements, l'identification de l'œuvre à partir de laquelle
a été réalisée la version. Sans ces données minimales aucun
ISWC ne pourra être attribué.
Que fait un ISWC ?
Un ISWC identifie de façon unique et précise chaque œuvre
musicale. Les méthodes d'identification habituelles des œuvres
musicales, notamment par le titre, peuvent parfois créer des
confusions, en particulier lorsque plusieurs œuvres partagent
le même titre ou des titres voisins ou similaires. Le numéro
ISWC, attaché à son œuvre musicale, l'identifiera, quels que
soient les pays ou territoires ou les langues dans lesquelles
elle est interprétée. Un ISWC est composé de manière à permettre
une large gamme de services informatisés, comme le suivi et
l'échange de données et d'informations sur les œuvres musicales
(ex : Enregistrement, Identification, Répartition des droits,
etc.).
Qu'est-ce qu'un ISWC ne peut pas faire ?
Un ISWC identifie les œuvres musicales pas leurs manifestations,
supports ou expressions (ex : éditions, émissions, etc.). L'ISWC
n'identifie pas les enregistrements les partitions musicales ou
tout autre mode d'exploitation dont fait l'objet l'œuvre musicale.
L'ISWC n'indique pas non plus les parts des compositeurs ou les
ayants droit de l'œuvre (ces derniers sont souvent trop nombreux
et susceptibles de changer avec le temps et selon le territoire
et les droits) ni la date ou le lieu de première publication de
l'œuvre.
Comment utiliser l'ISWC ?
L'ISWC doit être intégré dans les bases de données des œuvres
musicales ainsi que dans les processus de gestion qui accompagnent
notamment les activités suivantes : - enregistrement et correspondance
entre sociétés d'auteurs
- contrats d'édition et de sous-édition
- octroi de licences par une société
- déclaration des œuvres
musicales utilisées
- identification des exécutions et perception
des droits y relatifs
- répartition des droits Lors de l'identification
d'une œuvre musicale dans les courriers ou les contrats, l'ISWC
doit être indiqué comme dans l'exemple suivant :
"I Love Life" (Smith/Jones) (ISWC
T-345246800-1)
Qui est chargé d'attribuer les numéros ISWC ?
L'Agence
internationale
ISWC ,
désignée par l'ISO, est chargée d'assurer le bon fonctionnement
et l'administration de l'ensemble du système ISWC.
L'Agence internationale
ISWC désigne à son tour les agences Régionales
et/ou Locales ISWC et supervise leur activité. Ce sont ces agences
qui sont habilitées à recevoir et à traiter les demandes et à procéder
à l'attribution de numéros ISWC aux œuvres musicales.
Que fait une agence locale ISWC ?
L'agence locale ISWC a pour mission d'attribuer
des numéros ISWC aux œuvres relevant de sa compétence. Elle assurera
la gestion d'une base de données sur les numéros ISWC attribués
et les métadonnées descriptives associées. Elle partagera également
les informations ISWC avec d'autres agences ISWC et sociétés d'auteurs
locales.
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Qu'est-ce qui détermine si une agence locale ISWC est compétente
pour attribuer des numéros ISWC ?
Le numéro CAE/IPI de l'auteur est la clé qui détermine
si une agence est compétente pour attribuer un ISWC. Le fichier
international CAE/IPI indique la société d'appartenance de l'auteur.
Si la société d'appartenance de l'auteur relève de la compétence
de l'agence locale ISWC, c'est cette agence qui est compétente pour
attribuer l'ISWC. Cela permet d'éviter que plusieurs numéros ISWC
ne soient attribués à une seule et même œuvre par des agences locales
ISWC différentes.
Les créateurs et les éditeurs peuvent-ils s'attribuer
eux-mêmes des numéros ISWC ?
Non. Les numéros ISWC doivent être attribués par
une agence nationale ou régionale ISWC accréditée. Si un créateur
ou un éditeur n'a pas de lien avec une agence nationale ou régionale
ISWC, il peut s'adresser directement à l'Agence internationale ISWC
pour obtenir un numéro ISWC.
Que se passe-t-il lorsqu'un créateur change de
société ?
La compétence qui permet d'attribuer à ses œuvres
musicales des numéros ISWC est également transférée à la nouvelle
société.
Qui attribue des numéros ISWC à des œuvres écrites
en collaboration par des créateurs appartenant à des sociétés différentes
?
L'agence compétente pour attribuer l'ISWC doit
vérifier auprès des autres agences concernées qu'aucun numéro n'a
déjà été attribué à l'œuvre musicale. Dès l'attribution d'un ISWC,
l'agence doit en informer immédiatement toutes les autres parties
intéressées ainsi que les autres agences.
Quelles démarches particulières doivent être effectuées
pour obtenir un ISWC ?
Pour les nouvelles œuvres, aucune démarche n'est
nécessaire. Un numéro sera attribué automatiquement à ces œuvres
dans le cadre du processus d'enregistrement par la société d'auteurs
concernée. Quant aux œuvres "préexistantes" déjà inscrites au répertoire
de la société, un numéro ISWC peut leur être attribué à n'importe
quel moment.
Quels types d'œuvres musicales peuvent recevoir
un ISWC ?
Un numéro ISWC peut être attribué à n'importe quel
type d'œuvre musicale.
Doit-on donner un ISWC aux adaptations aux traductions
?
Les arrangements musicaux, les adaptations des
paroles et les traductions doivent recevoir leur propre numéro ISWC
unique. Ces numéros ISWC sont normalement attribués par l'agence
qui gère les œuvres de l'arrangeur et/ou de l'adaptateur. Le lien
entre la "version" et l'œuvre originale est indiqué dans les métadonnées
descriptives de l'ISWC.
Les extraits d'autres œuvres peuvent-ils eux aussi
recevoir un numéro ?
Toutes les œuvres doivent être identifiées individuellement
; par exemple, une aria extraite d'un opéra ou une cadence extraite
d'un concerto peuvent recevoir un ISWC. A l'instar des "versions",
le lien entre les extraits doit être indiqué dans les métadonnées
descriptives de l'ISWC.
Les œuvres ou les "versions" contrefaisantes peuvent-elles
obtenir un ISWC ?
Chose étonnante, la réponse est "oui". Les arrangements
non autorisés d'une œuvre musicale peuvent être identifiés, ne serait-ce
que pour s'assurer qu'on les reconnaîtra au niveau international
comme étant des œuvres qui portent atteinte aux droits d'auteur
d'autrui.
L'œuvre doit-elle être protégée par le droit d'auteur
pour recevoir un ISWC?
Non. Les numéros ISWC sont attribués indépendamment
du caractère protégé ou non de l'œuvre. Les agences peuvent, en
fonction de la législation locale, "adopter" des auteurs dont les
œuvres appartiennent au "domaine public" et attribuer à leurs œuvres
des numéros ISWC. Cela se fait normalement pour des raisons d'intérêt
national Par exemple, le répertoire folklorique "traditionnel",
c'est-à-dire des œuvres du domaine public dont les auteurs sont
inconnus, peut être numéroté par une agence nationale accréditée.
L'ISWC remplacera-t-il le système de numérotation
propre appliqué par une société ?
Très probablement pas. La plupart des sociétés
auront toujours besoin de leurs numéros d'identification internes
pour des raisons internes. En revanche, l'ISWC est la "lingua franca"
qui permettra aux différentes bases de données d'être liées automatiquement.
Qu'est-ce que le Manuel de
l'Agence ISWC ?
C'est un document technique détaillé qui précise
les règles et procédures de gestion et d'utilisation des numéros
ISWC.
Y a-t-il une liste des agences ISWC ?
Oui, une liste régulièrement mise à jour des agences
ISWC accréditées, avec les coordonnées des personnes à contacter,
elle est disponible sur ce site en cliquant sur 
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